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  3. Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022
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Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ba71be07-9787-4a0b-ac0e-615520162cfa
Début de validité
21 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122426/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122426/article-2/versions/ba71be07-9787-4a0b-ac0e-615520162cfa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Font l'objet, au titre des années 2022 à 2023, d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 2 400 000 € les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes :

1° Dans la limite de 400 000 € pour le financement du projet " Ici commencez à arrêter de fumer " auprès des centres d'examens de santé du réseau de l'assurance maladie ;

2° Dans la limite de 2 000 000 € pour le soutien aux des conseils départementaux en charge des services de protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance.


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juillet 2022 Version 2 — MODIFIE
  2. 21 décembre 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 août 2025 à 21h26
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43
Identifiant de l’import Jurisfac
77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Archive
LEGI_20250821-212230.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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