Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 303641eb-884f-48df-be72-4dbdc76fbb6e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-6, Art. 4, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-4-1, Art. 3-6-1, Art. 3-7, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2, Art. 3-7-4, Art. 3-7-5, Art. 6-1

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-4-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 6-1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (MMN)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 7 (V)