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Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain - Article 81

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Version
Mise à jour en retard — 0c820975-b655-4c9e-b9cf-9c4d2849ebe6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052144725/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052144725/article-81/versions/0c820975-b655-4c9e-b9cf-9c4d2849ebe6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

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  3. Titre III : PROLONGATION DES TITRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : EXTENSION DES TITRES Consulter cette section

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  5. Titre V : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT Consulter cette section

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  8. Titre IX : CLASSEMENT EN SUBSTANCES DE MINES DE NOUVELLES SUBSTANCES Consulter cette section

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  9. Titre X : APPLICATION OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 79
    2. Article 80
    3. Article 81
    4. Article 82
    5. Article 83
    6. Article 84
    7. Article 85
    8. Article 86
    9. Article 87
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

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  3. Titre III : PROLONGATION DES TITRES Consulter cette section

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  5. Titre V : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT Consulter cette section

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  8. Titre IX : CLASSEMENT EN SUBSTANCES DE MINES DE NOUVELLES SUBSTANCES Consulter cette section

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  9. Titre X : APPLICATION OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 79
    2. Article 80
    3. Article 81
    4. Article 82
    5. Article 83
    6. Article 84
    7. Article 85
    8. Article 86
    9. Article 87
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R741-20

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R741-20 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 août 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18
Identifiant de l’import Jurisfac
1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Archive
LEGI_20250828-211529.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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