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Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain - Article 84

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
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20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052144731/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052144731/article-84/versions/886f7e86-fd92-4475-9abe-421bc9508465/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN, Sct. Chapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence, Sct. Section 1 : Permis exclusif de recherches., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Concession., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 4 : Dispositions particulières., Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE III : PROLONGATION DES TITRES., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. TITRE IV : EXTENSION DES TITRES., Art. 51, Sct. TITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES., Art. 52, Sct. TITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS., Art. 53, Sct. TITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES, Sct. Chapitre Ier : Le retrait des titres., Art. 54, Sct. Chapitre II : Renonciations aux titres., Art. 55, Sct. TITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT, Sct. Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat., Art. 56, Sct. Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat., Art. 57, Sct. TITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES., Art. 58, Sct. TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 59, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 (Ab)
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