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  3. Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer
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Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer - Article 89

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Version
Mise à jour en retard — 01da2a0a-06b9-4809-9c2f-664ca868e66a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052146429/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052146429/article-89/versions/01da2a0a-06b9-4809-9c2f-664ca868e66a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE MINES Consulter cette section

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  2. Titre II : COMMISSION DES MINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE L'ARTICLE L. 611-19 DU CODE MINIER, DU DÉCRET N° 2025-851 DU 27 AOÛT 2025 RELATIF AUX TITRES MINIERS ET AUX TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET DU DÉCRET N° 2025-854 DU 27 AOÛT 2025 RELATIF À LA RECHERCHE ET À L'EXPLOITATION DE GRANULATS MARINS DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC, DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE ET DANS LE SOL ET LE SOUS-SOL DU PLATEAU CONTINENTAL Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 88
    2. Article 89
    3. Article 90
    4. Article 91
    5. Article 92
    6. Article 93
    7. Article 94
    8. Article 95
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE MINES Consulter cette section

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  2. Titre II : COMMISSION DES MINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE L'ARTICLE L. 611-19 DU CODE MINIER, DU DÉCRET N° 2025-851 DU 27 AOÛT 2025 RELATIF AUX TITRES MINIERS ET AUX TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET DU DÉCRET N° 2025-854 DU 27 AOÛT 2025 RELATIF À LA RECHERCHE ET À L'EXPLOITATION DE GRANULATS MARINS DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC, DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE ET DANS LE SOL ET LE SOUS-SOL DU PLATEAU CONTINENTAL Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 88
    2. Article 89
    3. Article 90
    4. Article 91
    5. Article 92
    6. Article 93
    7. Article 94
    8. Article 95
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-360 du 6 mai 1971
Art. préliminaire
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-360 du 6 mai 1971 - art. préliminaire (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article préliminaire
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 août 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18
Identifiant de l’import Jurisfac
1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Archive
LEGI_20250828-211529.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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