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Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer - Article 93

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Mise à jour en retard — 683c2f21-4711-4bc1-8000-683ca230ef3e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052146437/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052146437/article-93/versions/683c2f21-4711-4bc1-8000-683ca230ef3e/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-62 du 2 février 2018
Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES, Sct. Chapitre Ier : Permis exclusif de recherches de substances de mines, Art. 12, Sct. Chapitre II : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température, Art. 13, Sct. Chapitre III : Permis exclusifs de recherches de substances minérales ou fossiles non mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Autorisation prévue à l'article L. 121-3 du code minier, Art. 15, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE SUBSTANCES DE MINES ET DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES TITRES PORTANT SUR DES SUBSTANCES NON MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 111-1 DU CODE MINIER ET AUX AUTORISATIONS DE TRAVAUX CORRESPONDANTES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE, Art. 24, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS D'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, Art. 25, Sct. Titre VIII : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS, Sct. Chapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches, des concessions et des permis d'exploitation sur le domaine public maritime, Art. 26, Sct. Chapitre II : Prolongation exceptionnelle d'un titre de recherches de mines d'hydrocarbures, Art. 27, Sct. Chapitre III : Mutation, amodiation et résiliation d'amodiation des titres, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Fusion des permis exclusifs de recherches de mines contigus, Art. 29, Sct. Chapitre V : Actes mettant fin aux titres, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre IX : OBLIGATIONS INCOMBANT AUX DÉTENTEURS DE TITRES MINIERS ET AUX EXPLOITANTS, Art. 33, Sct. Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 34, Art. 40

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