Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer - Article 94
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- Version
- Mise à jour en retard — df5418c0-cb07-4074-a9c5-cf33c4bd4a4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052146439/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052146439/article-94/versions/df5418c0-cb07-4074-a9c5-cf33c4bd4a4a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Instruction des autorisations d'exploitation., Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Obligations des détenteurs d'autorisations d'exploitation, surveillance administrative et police des mines., Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Renouvellement et extension des autorisations d'exploitation., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre V : Expiration des autorisations d'exploitation., Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : Application de l'article 68-8 du code minier., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VII : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 (Ab)
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Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer
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