Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l'enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cde6349-034b-4080-9373-aee5ca2b7c5f
- Début de validité
- 31 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052171525/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052171525/article-1/versions/3cde6349-034b-4080-9373-aee5ca2b7c5f/
Sommaire du texte
Texte
Il sera procédé en 2025 à une enquête de recensement de la population sur le territoire de Mayotte. Les opérations de collecte des informations nécessaires à ce recensement se dérouleront du 27 novembre 2025 au 10 janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.