Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » - Article 2

Le traitement « Métaphor » a pour finalité de faciliter le contrôle de l'Etat sur les établissements privés hors contrat (EPHC) en application des articles L. 441-1 et L. 442-2 du code de l'éducation.
A cette fin, il a pour objet de mettre à la disposition des services académiques une base de données centralisant :

- les informations relatives aux déclarations d'ouverture et de changement des EPHC ;
- les listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants exerçant dans les EPHC ;
- les informations relatives aux contrôles exercés par les services académiques qui figurent notamment dans les rapports d'inspection.

Le traitement permet également d'assurer un suivi opérationnel en administration centrale des contrôles effectués en académie.
Il a également une finalité statistique en ce qu'il permet le pilotage national des EPHC, par la production d'indicateurs d'activité.