Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 733a3b66-61c2-41dd-b57c-5d45ad4e90fd
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202235/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202235/article-3/versions/733a3b66-61c2-41dd-b57c-5d45ad4e90fd/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.