Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » - Article 5

Les données à caractère personnel mentionnées à l'annexe du présent arrêté sont conservées pour les durées suivantes :
1° Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans en base active, puis cinq ans en base d'archivage intermédiaire, après la déclaration s'agissant des données relatives au déclarant ;
2° Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans en base active, puis cinq ans en base d'archivage intermédiaire, après un changement de représentant légal ou après la fermeture de l'établissement s'agissant des données relatives au représentant légal et au directeur de l'établissement ;
3° Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans en base active, puis cinq ans en base d'archivage intermédiaire, après un changement de direction de l'internat ou après la fermeture de l'internat s'agissant des données relatives au directeur de l'internat ;
4° Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans en base active, puis cinq ans en base d'archivage intermédiaire, après la fermeture de l'établissement s'agissant des données relatives aux personnes ayant un lien avec l'établissement ou intervenant dans son dossier ainsi que des informations concernant l'établissement ;
5° Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans après la date de cessation des fonctions s'agissant des personnels enseignants et non enseignants ;
6° Jusqu'à la fin de leurs fonctions s'agissant des personnels administratifs en charge du suivi des établissements d'enseignement privés hors contrat au sein de la direction des affaires financières du ministère chargé de l'éducation nationale et des services académiques.