Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » - Article

ANNEXE
DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT « MÉTAPHOR »

1° Données relatives au déclarant :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, fonction, l'ensemble des informations concernant l'établissement, et l'ensemble des pièces composant la déclaration d'ouverture mentionnée à l'article L. 441-2 du code de l'éducation, la déclaration de changement mentionnée à l'article L. 441-3 du même code et la déclaration des listes de personnels réalisée en application du premier alinéa du II de l'article L. 442-2 ;
2° Données relatives au représentant légal :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse personnelle, courriel professionnel, téléphone professionnel, fonction, dates de début et de fin de fonctions, conditions relatives aux capacités pénales (oui/non), déclaration mentionnant la volonté d'ouvrir un établissement privé hors contrat ;
3° Données relatives au directeur d'établissement :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone professionnel, fonction, dates de début et de fin de fonctions, titres et diplômes, justificatifs d'exercice antérieur de fonction, courriel professionnel, conditions relatives aux capacités pénales (oui/non), déclaration mentionnant la volonté de diriger un établissement privé hors contrat ;
4° Données relatives au directeur d'internat :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, courriel professionnel, téléphone professionnel, fonction, dates de début et de fin de fonctions, conditions relatives aux capacités pénales (oui/non) ;
5° Données relatives aux personnels enseignants :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, titres et diplômes, justificatifs d'exercice antérieur de fonctions, date de début et de fin de fonctions, classe enseignée, discipline enseignée, conditions relatives aux capacités pénales (oui/non) ;
6° Données relatives aux personnels non enseignants :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, fonction, dates de début et de fin de fonctions, conditions relatives aux capacités pénales (oui/non) ;
7° Données relatives aux agents de la direction des affaires financières :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, téléphone professionnel, fonction, logs de connexion ;
8° Données relatives aux personnels des services académiques :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, fonction, téléphone professionnel, logs de connexion ;
9° Données relatives aux inspecteurs des services académiques et autorités pouvant s'opposer aux déclarations d'ouverture ou de modification (maire, procureur, préfet, autorité académique) et autres personnes ayant un lien avec l'établissement privé hors contrat ou intervenant dans son dossier (élèves, parents, autres services judiciaires, autres services administratifs, conseils, personnels déclarés, etc.) :
Civilité, nom, prénom, fonction ;
10° Données relatives à l'établissement d'enseignement privé hors contrat :
Adresse, plan des locaux, liste des élèves, niveaux et disciplines enseignées, effectifs, caractère propre (pédagogique, confessionnel, linguistique), réseau d'appartenance, processus d'inspection, rapport d'inspection, mention du statut « refusé » en cas d'opposition à l'ouverture et pièces justificatives afférentes (décision d'opposition à l'ouverture), mise en demeure, recours, jugement, arrêté de fermeture, contrôle des ressources, courriers.