Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées - Article 10

1° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté ;
2° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques est modifié conformément à l'annexe II du présent arrêté ;
3° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 est modifié conformément à l'annexe III du présent arrêté ;
4° Le cahier des cahiers des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des éléments d'ameublement est modifié conformément à l'annexe IV du présent arrêté ;
5° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur de jouets est modifié conformément à l'annexe V du présent arrêté ;
6° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'articles de sport et de loisirs est modifié conformément à l'annexe VI du présent arrêté ;
7° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'articles de bricolage et de jardin est modifié conformément à l'annexe VII du présent arrêté.