Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail - Article
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1cf666e2-9823-49e7-a50d-c4ac62b8534e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206877/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206877/article/versions/1cf666e2-9823-49e7-a50d-c4ac62b8534e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2021Art. ANNEXE 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2021 - art. ANNEXE 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2