Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc2646cb-d19c-4718-9ee6-37a5f399505b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052216814/2026-10-25
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesSct. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS, Sct. Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE, Sct. Chapitre I : er, Sct. Chapitre II : ÉNERGIES, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 3 : Production, Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires, Art. D322-39, Art. D322-40, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé, Art. D322-44, Art. D322-45, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de fabrication de combustibles nucléaires, Art. D322-47, Art. D322-48, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires, Art. D322-50, Art. D322-51, Sct. Paragraphe 2 : Constatation de la taxe, Art. D322-54, Sct. Paragraphe 3 : Paiement de la taxe, Art. D322-56, Art. D322-60
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesSct. Titre III : ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre III : SÛRETÉ ET DÉCHETS, Sct. Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives, Sct. Sous-section 1 : Montant de la taxe, Sct. Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés, Art. D433-1, Sct. Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations d'entreposage de substances radioactives, Art. D433-3, Sct. Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs, Art. D433-6, Sct. Sous-section 2 : Constatation de la taxe, Art. D433-8, Sct. Sous-section 3 : Paiement de la taxe, Art. D433-10, Art. D433-12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Chapitre II : ÉNERGIES (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Chapitre III : SÛRETÉ ET DÉCHETS (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux installat... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 2 : Constatation de la taxe (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installat... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 3 : Paiement de la taxe (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installat... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Dispositions générales (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Taxe sur les installations nucléair... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Section 3 : Production (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réac... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux inst... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux inst... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux inst... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Montant de la taxe (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Taxe sur les installations nuc... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 2 : Constatation de la taxe (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 3 : Paiement de la taxe (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉ... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Titre III : ENVIRONNEMENT (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-39 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-40 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-44 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-45 (MMN)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-47 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-48 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-50 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-51 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-54 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-56 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D322-60 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-1 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-10 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-12 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-3 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-6 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D322-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D322-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D322-44
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D322-45
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D322-47
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D322-48