Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
  6. Titre II : Gouvernance de l'université
  7. Chapitre Ier : Le président
  8. LEGIARTI000052219005

Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 septembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c0553200-f497-4081-81c7-18b76dd47782
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219005/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219005/article-4/versions/c0553200-f497-4081-81c7-18b76dd47782/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052219036
      3. Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre IV : Evolutions de périmètre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre V : Dispositions finales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052219036
      3. Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre IV : Evolutions de périmètre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre V : Dispositions finales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Désignation et mandat


Le président de l'Université Gustave Eiffel est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par décret sur proposition du conseil d'administration après avis conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'université. Un appel public à candidatures est établi sous forme d'avis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après concertation avec le ministre chargé du développement durable, publié au Journal officiel.

Cette proposition est effectuée en tenant compte des compétences et expériences en enseignement, recherche ou administration de l'enseignement supérieur et de la recherche requises pour la fonction, sans condition de nationalité.

Ces fonctions sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'Université Gustave Eiffel, de toute fonction élective et, sauf en cas d'intérim, de toute fonction de directeur d'une structure interne, ainsi que de celles de dirigeant exécutif de tout établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses structures internes.

Un président par intérim est nommé en cas de cessation des fonctions du président de l'Université Gustave Eiffel, survenant pour quelque raison que ce soit avant le terme de son mandat et dans l'attente de la désignation, dans les meilleurs délais, de son successeur selon les formalités prévues au présent article.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 4 — MODIFIE
  2. 10 septembre 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-930 du 8 septembre 2025 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L719-8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données