Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57d16f7f-2cf4-4977-885a-4e3a464a61ef
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219821/article-8/versions/57d16f7f-2cf4-4977-885a-4e3a464a61ef/
Sommaire du texte
Texte
Les services communs et généraux
L'UPHF est dotée de services communs et de services généraux régis par les dispositions du code de l'éducation et par le titre III des présents statuts.
La création ou la modification des services communs ou généraux de l'UPHF est décidée après avis du comité social d'administration, par le conseil d'administration de l'UPHF.
La répartition des activités des services communs et services généraux exercées au profit de l'UPHF et de ses établissements-composantes, est régie par le titre III des présents statuts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro