Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 6

Les composantes de formation

A la date d'approbation des présents statuts, les composantes de formation sont :

- l'Institut Universitaire de Technologie de Valenciennes, régi par l'article L. 713-9 du code de l'éducation, désigné « IUT » ;

- l'Institut Sociétés et Humanités, désigné « ISH » ;

- l'Institut des Transversalités, des Sports et de la Santé, désigné « IT2S ».

Le conseil d'administration peut créer, supprimer, modifier par délibération des composantes de formation. Cette délibération peut préciser que la composante dispose des compétences prévues par les alinéas 3 et 4 de l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Cette délibération est prise après avis du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF mentionné à la section III du chapitre III, et dans le cas d'une modification ou suppression après l'avis du conseil de la composante concernée.

Les conseils des composantes de formation définissent le programme pédagogique de la composante dans le cadre de la politique de l'UPHF et de la réglementation nationale en vigueur. Ils donnent un avis sur les contrats concernant la composante, ils soumettent au conseil d'administration de l'UPHF la répartition des emplois et ils sont consultés sur les recrutements.

Le directeur prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses. Il a autorité sur les personnels affectés à la composante. Aucune première affectation ne peut être prononcée si le directeur émet un avis défavorable motivé.