Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fafbfd00-3589-43a2-82ee-e141cde98f45
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219891/article-21/versions/fafbfd00-3589-43a2-82ee-e141cde98f45/
Sommaire du texte
Texte
Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante
Le conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis :
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Collège 1 : 7 membres |
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Collège 2 : 7 membres |
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Collège 3 : 4 membres |
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Collège 4 : 14 membres |
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Collège 5 : 4 membres. |
Le collège 5 comprend les membres suivants :
- 2 représentants d'établissements d'enseignement secondaire ;
- 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;
- 1 personnalité qualifiée nommée par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.
La communauté d'agglomération ainsi que les établissements d'enseignement secondaire appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.
Lors de la désignation des représentants d'établissements d'enseignement secondaire et du représentant de la communauté d'agglomération, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro