Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 17

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'UPHF comprend 34 membres ainsi répartis :

Le collège 5 comprend les membres suivants :

- 1 membre de droit : le recteur de l'université de Mons ou son représentant ;

- 2 représentants désignés par les organes propres aux institutions qu'ils représentent :

- 1 représentant de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole ;

- 1 représentant de la région Hauts-de-France.

Ces personnalités extérieures du conseil d'administration sont désignées préalablement à l'élection du président. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

- 9 personnalités qualifiées nommées par le président sur proposition du COS parmi les catégories suivantes :

- chercheurs extérieurs à l'UPHF ;

- personnalités issues d'une entreprise ;

- personnalités issues d'une organisation patronale ;

- personnalités issues d'une organisation représentative des salariés ;

- personnalités diplômées de l'établissement n'ayant plus la qualité d'étudiant ;

- représentants d'un établissement d'enseignement secondaire ;

- personnalités issues du monde associatif, sportif ou culturel.

Les personnalités issues des organisations patronales et des organisations représentatives des salariés sont en nombre égal.

Parmi les 9 personnalités qualifiées, au moins 5 sont désignées au titre d'une catégorie différente parmi les catégories énumérées ci-dessus.

Les personnalités extérieures comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes.

Le directeur général des services et l'agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration.

Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter au conseil d'administration.

Le mandat des membres du conseil d'administration, sauf pour les usagers, prend fin à la veille de la date de la réunion du conseil d'administration nouvellement élu convoquée pour l'élection du président.

La démission concomitante des deux tiers des membres titulaires élus du conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emporte la dissolution du conseil d'administration et des conseils de la recherche et de la formation et de la vie étudiante, ainsi que la fin du mandat du président de l'UPHF.