Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 8

Désignation des vice-présidents et chargés de mission

I. - L'Université Paris-Panthéon-Assas comprend trois vice-présidents statutaires : le vice-président du conseil d'administration, le vice-président du conseil de la recherche, le vice-président du conseil des études et de la vie étudiante.

Les vice-présidents statutaires sont élus parmi les membres élus des conseils dont ils sont vice-présidents à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, les vice-présidents peuvent présider le conseil dont ils relèvent.

En cas d'empêchement définitif du président, le vice-président du conseil d'administration dispose des attributions du président et assure l'administration courante de l'Université Paris-Panthéon-Assas jusqu'à l'élection du nouveau président, qui doit intervenir dans un délai maximum de six mois suivant le constat de l'empêchement.

Sur proposition du président de l'Université Paris-Panthéon-Assas, des vice-présidents supplémentaires peuvent être élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat du président. En cas de fin anticipée du mandat du président, les vice-présidents restent en fonction pour assurer la gestion des affaires courantes, jusqu'à l'élection du nouveau président. Leur mandat prend fin le lendemain de cette élection.

Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou organisme public d'enseignement supérieur ou de recherche et avec l'exercice, au sein d'une composante de l'Université Paris-Panthéon-Assas, de fonctions électives.

II. - Le président peut nommer, pour une durée déterminée, des chargés de mission. Ces chargés de mission sont rattachés, soit au président, soit à un vice-président. Le président rend compte de ces désignations au conseil d'administration.

III. - Le vice-président étudiant est élu parmi les représentants des étudiants du conseil des études et de la vie étudiante à la majorité absolue des membres de ce conseil présents ou représentés.

Chaque candidat se présente avec un suppléant, également représentant étudiant du conseil des études et de la vie étudiante.

Le vice-président étudiant est élu pour la durée de son mandat d'élu étudiant. Son mandat est renouvelable une fois.

Le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas octroie au vice-président étudiant les moyens d'exercer ses compétences.