Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 5

Election du président

Le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas est élu parmi ses enseignants-chercheurs appartenant au corps des professeurs des universités, sans condition de nationalité.

Les fonctions de président sont incompatibles avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou organisme public d'enseignement ou de recherche et avec l'exercice, au sein de l'Université Paris-Panthéon-Assas, de fonctions de direction d'une composante et de fonctions électives. Le président peut néanmoins être membre du conseil d'administration.

Le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas est élu par les membres du conseil d'administration, auxquels s'ajoute le directeur de l'IRSEM ou son représentant, à la majorité absolue de ses membres, présents ou représentés.

Son mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Celui-ci prend effet le lendemain de la séance du conseil d'administration qui a procédé à son élection.

Son mandat expire au moment où le mandat de son successeur prend effet.

Lorsque le président cesse ses fonctions en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir. Il ne peut être renouvelé que pour un seul autre mandat.

Les modalités d'élection du président de l'Université sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université Paris-Panthéon-Assas.