Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9df727c4-0006-469e-a702-2caae9711116
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052224810/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052224810/article-3/versions/9df727c4-0006-469e-a702-2caae9711116/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 2 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire