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  3. Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
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Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7170bc5e-0c3e-4dd7-b0d9-ee8e01f6bdd6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052224808/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052224808/article-2/versions/7170bc5e-0c3e-4dd7-b0d9-ee8e01f6bdd6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43, Art. A322-46, Art. A322-49, Art. A322-52, Art. A322-53, Art. A433-2, Art. A433-4, Art. A433-5, Art. A433-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A322-41 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A322-43 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A322-46 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A322-49 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A322-52 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A322-53 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A433-2 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A433-4 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A433-5 (VD)
  • MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. A433-7 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A433-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-41
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-43
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-46
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-49
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-52
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-53
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A433-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A433-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A433-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 septembre 2025 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18
Identifiant de l’import Jurisfac
b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Archive
LEGI_20250911-214911.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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