Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b13b7c5-36d1-45e0-91f2-48b038bfa906
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052224806/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052224806/article-1/versions/6b13b7c5-36d1-45e0-91f2-48b038bfa906/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-46
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-52
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium, Art. A322-53
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-55
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-57, Art. A322-58
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-60
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-4, Art. A433-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-49
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code des impositions sur les biens et services - art. A322-60 (MMN)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autr... (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-41 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-42 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-43 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-46 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-49 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-52 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-53 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-55 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-57 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-58 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-60 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-11 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-13 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-2 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-4 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-5 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-7 (VD)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A433-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A433-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A433-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-43
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-46
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-60
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-49
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-52
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-53
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-55
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-57
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-58
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A433-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A433-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A433-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A433-13