Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 03029aa7-9031-4116-bcb5-3b148d5b559c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6 (MMN)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6 (VT)