Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aed1cc00-b338-4729-9f4f-658e1a773e36
Début de validité: 10 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052227100/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052227100/article-6/versions/aed1cc00-b338-4729-9f4f-658e1a773e36/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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