Jurisfac

Code des impositions sur les biens et services - Article A322-43

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — bfc6d101-8278-4cf8-b163-1da334258e67
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053309282/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053309282/article-a322-43/versions/bfc6d101-8278-4cf8-b163-1da334258e67/
Sommaire du texte

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :


Sous-catégorie de réacteur
Tarif de base en activité

(M €)
Tarif de base à l'arrêt

(M €)
Tarif de recherche

(M €)
Tarif de conception

(M €)

 Tarif d'accompagnement

(M €)

Réacteurs de faible puissance
0,563
0,422
0,918
2,340
0,75

Réacteurs de moyenne puissance
0,826
0,422
0,918
2,340
0,75

Réacteurs de forte puissance
0,826
0,422
0,918
2,340
0,75

Réacteurs de très forte puissance
0,826
0,422
0,918
2,340
0,75

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version A322-43 — ABROGE_DIFF
  2. Version A322-43 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. D322-40 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L322-42 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

Consulter la page officielle