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Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 7

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Mise à jour en retard — 47f6b5bf-990f-4293-a50b-63cba034cb02
Début de validité
2 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052329823/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052329823/article-7/versions/47f6b5bf-990f-4293-a50b-63cba034cb02/
Sommaire du texte

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant création de la mention complémentaire, spécialité Cuisinier en desserts de restaurant et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.

Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


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