Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed0e2a76-6b11-4a8a-bbbf-9f0dba0ce215
- Début de validité
- 4 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 21h54 — 2d6d5e11-0adc-4910-88e2-bd0953068d64
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052345902/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052345902/article-3/versions/ed0e2a76-6b11-4a8a-bbbf-9f0dba0ce215/
Sommaire du texte
Texte
Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement.
Historique
Évolution juridique
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