Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfa4e968-2438-4297-b483-7880ce06a613
- Début de validité
- 4 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 21h54 — 2d6d5e11-0adc-4910-88e2-bd0953068d64
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052345909/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052345909/article-9/versions/cfa4e968-2438-4297-b483-7880ce06a613/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » le certificat médical mentionné à l'article 2 dudit décret, mis à leur disposition dans leur espace candidat. Ce téléversement devra intervenir au plus tard le mercredi 7 janvier 2026 avant minuit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-523 du 4 mai 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 - art. 2