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  3. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  4. Article 8

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 octobre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4cb99bdb-7373-4275-843c-185d3536788f
Début de validité
4 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 21h54 — 2d6d5e11-0adc-4910-88e2-bd0953068d64
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052345908/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052345908/article-8/versions/4cb99bdb-7373-4275-843c-185d3536788f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  2. Historique
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Texte


Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, de Créteil et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Ile-de-France.
Les candidats en résidence en Nouvelle-Calédonie ou dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent comme suit :


- Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;
- Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;
- Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Wallis-et Futuna ;
- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l'académie de Normandie.


Les candidats résidant dans un pays étranger s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 octobre 2025 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 octobre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
2d6d5e11-0adc-4910-88e2-bd0953068d64
Archive
LEGI_20251003-212356.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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