Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba876475-dc67-4769-b780-fd8bcfd2a45c
- Début de validité
- 17 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 17h01 — 8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052397448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052397448/article-16/versions/ba876475-dc67-4769-b780-fd8bcfd2a45c/
Sommaire du texte
Texte
Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées et des anciens combattants :
M. le général de brigade Cyrille Becker, commissaire aux sports militaires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.