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Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 9257922c-8ca5-4b3b-91dd-03e7780e111c
Début de validité
17 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h01 — 8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052397442/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052397442/article-13/versions/9257922c-8ca5-4b3b-91dd-03e7780e111c/
Sommaire du texte


Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.

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  1. Version 13 — VIGUEUR

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