Code rural et de la pêche maritime - Article R212-15

Les chambres d'agricultures collectent et traitent les données d'identification et de traçabilité des animaux.

Elles participent, en collaboration avec les instituts techniques, aux programmes publics de recherche appliquée et de recherche de références techniques et économiques en matière d'élevage en cohérence avec les programmes de développement régionaux élaborés par les chambres régionales d'agriculture.

Les chambres d'agriculture peuvent confier l'exécution de certaines de leurs missions à l'une d'entre-elles ou à un autre organisme.

Conformément à l'article 13 du décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 2° de l'article 3 dudit décret, entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.