Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 649cb140-8879-486c-9721-f999dde1a2a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 octobre 2025 à 20h59
- Import Jurisfac
- 23 septembre 2026 à 17h07 — ee0882cd-239b-4576-967d-dddac59d9df8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052417094/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052417094/article-3/versions/649cb140-8879-486c-9721-f999dde1a2a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-40, Art. R212-40
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-32, Art. R212-32
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-63
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-11, Art. R215-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-14, Art. R215-15
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-16, Art. R215-17, Art. R215-18
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-60, Art. R212-72
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-79
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-12, Art. R215-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-5-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-22, Art. R212-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-16-2, Art. R212-16-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-16 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-17 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-18 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-60 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-72 (Ab)
- MODIFIE Code rural - art. R212-16-2 (VD)
- MODIFIE Code rural - art. R212-22 (VD)
- MODIFIE Code rural - art. R212-32 (VD)
- MODIFIE Code rural - art. R212-40 (VD)
- MODIFIE Code rural - art. R215-11 (VD)
- MODIFIE Code rural - art. R215-12 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R211-5-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-15 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-16 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R212-79 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-63 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-13 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R215-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R215-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R215-18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R212-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-16-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-16-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R212-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-15