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Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 20-1

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Mise à jour en retard — b92a2fa6-59bd-4b14-a423-8d1515485e5b
Début de validité
1 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052464994/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052464994/article-20-1/versions/b92a2fa6-59bd-4b14-a423-8d1515485e5b/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Capitaine de port en chef

7
HEA

6
1027

5
995

4
946

3
896

2
850

1
797

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n°2025-1005 (NOR : TECK2519382D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 2 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er novembre 2025.

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