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Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2009
Fin de vigueur
1 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Version historique — 151c8991-1f3f-4e5b-8c31-f4ec710bd9a5
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020129975/2009-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020129975/article-1/versions/151c8991-1f3f-4e5b-8c31-f4ec710bd9a5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977 et du 12 septembre 2008 susvisés est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division ou vice-amiral.

Echelon unique

HE D

Général de brigade ou contre-amiral.

Echelon unique

HE C

Colonel ou capitaine de vaisseau.

Echelon exceptionnel (1)

HE B

 

3e échelon

HE A

 

2e échelon

1015

 

1er échelon

966

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

2e échelon exceptionnel (1)

1015

 

1er échelon exceptionnel (1)

1015

 

4e échelon

966

 

3e échelon

884

 

2e échelon

844

 

1er échelon

797

Commandant ou capitaine de corvette.

2e échelon exceptionnel (1)

904

 

1er échelon exceptionnel (1)

878

 

4e échelon

751

 

3e échelon

743

 

2e échelon

710

 

1er échelon

700

Capitaine ou lieutenant de vaisseau.

Echelon exceptionnel (1)

746

 

5e échelon

699

 

4e échelon

665

 

3e échelon

630

 

2e échelon

597

 

1er échelon

574

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe.

4e échelon

573

 

3e échelon

539

 

2e échelon

509

 

1er échelon

457

 

Echelon provisoire (2)

389

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2011 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 janvier 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 août 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 25 octobre 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 15 décembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  6. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  7. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  8. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  9. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  10. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  11. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  12. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  13. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  14. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  15. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
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  17. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  18. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (1) (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40
Identifiant de l’import Jurisfac
da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Archive
LEGI_20260713-212510.tar.gz ↗
Licence
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