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Version
Mise à jour en retard — 34db443c-c881-4101-80cc-86c6cf994ef3
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034383301/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034383301/article-1/versions/34db443c-c881-4101-80cc-86c6cf994ef3/
Sommaire de cette page

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, est fixé comme suit :


GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT

Général de division ou vice-amiral
Echelon unique
HE D

Général de brigade ou contre-amiral
Echelon unique
HE C

Colonel ou capitaine de vaisseau
Echelon exceptionnel (1)
HE B

3e échelon
HE A

2e échelon
1021

1er échelon
994

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
2e échelon exceptionnel (1)
HE A

1er échelon exceptionnel (1)
1021

4e échelon
971

3e échelon
935

2e échelon
906

1er échelon
883

Commandant ou capitaine de corvette
2e échelon exceptionnel (1)
935

1er échelon exceptionnel (1)
883

4e échelon
857

3e échelon
848

2e échelon
807

1er échelon
777

Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Echelon exceptionnel (1)
751

5e échelon
725

4e échelon
711

3e échelon
699

2e échelon
691

1er échelon
682

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
4e échelon
633

3e échelon
580

2e échelon
535

1er échelon
461

Echelon provisoire (2)
396

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
Echelon unique
396

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par les statuts particuliers des corps.

(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008.


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