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Article 1

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1 janvier 2011
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13 janvier 2013

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Version
Mise à jour en retard — 667b779f-22a9-4633-a07c-e6942343a843
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024642267/2011-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024642267/article-1/versions/667b779f-22a9-4633-a07c-e6942343a843/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979 et du 12 septembre 2008 susvisés est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division ou vice-amiral

Echelon unique

HE D

Général de brigade ou contre-amiral

Echelon unique

HE C

Colonel ou capitaine de vaisseau

Echelon exceptionnel (1)

HE B



3e échelon

HE A



2e échelon

1015



1er échelon

989

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

2e échelon exceptionnel (1)

HE A



1er échelon exceptionnel (1)

1015



4e échelon

966



3e échelon

930



2e échelon

901



1er échelon

878

Commandant ou capitaine de corvette

2e échelon exceptionnel (1)

930



1er échelon exceptionnel (1)

878



4e échelon

852



3e échelon

842



2e échelon

801



1er échelon

772

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Echelon exceptionnel (1)

746



5e échelon

720



4e échelon

706



3e échelon

694



2e échelon

686



1er échelon

676

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

4e échelon

627



3e échelon

576



2e échelon

528



1er échelon

457



Echelon provisoire (2)

389

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par les statuts particuliers des corps.

(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2011 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 janvier 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 août 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 25 octobre 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 15 décembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  6. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  7. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  8. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  9. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  10. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  11. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  12. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  13. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  14. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  15. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  16. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  17. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  18. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40
Identifiant de l’import Jurisfac
da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Archive
LEGI_20260713-212510.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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