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Mise à jour en retard — 977f8ee3-a2f3-4644-b6f2-e9b5240a164f
Début de validité
1 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035598741/2017-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035598741/article-1/versions/977f8ee3-a2f3-4644-b6f2-e9b5240a164f/
Sommaire de cette page

I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est fixé comme suit :


GRADE
ÉCHELON
A compter du 1er août 2017
A compter du 1er octobre 2017
A compter du 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2022

Indice brut
Indice brut
Indice brut
Indice brut
Indice brut

Général de division ou vice-amiral
Echelon unique
HE D
HE D
HE D
HE D
HE D

Général de brigade ou contre-amiral
Echelon unique
HE C
HE C
HE C
HE C
HE C

Colonel ou capitaine de vaisseau
Echelon spécial
HE B bis
HE B bis
HE B bis
HE B bis
HE B bis

4e échelon
HE B
HE B
HE B
HE B
HE B

3e échelon
HE A
HE A
HE A
HE A
HE A

2e échelon
1021
1021
1027
1027
1027

1er échelon
994
994
1001
1001
1001

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
2e échelon

exceptionnel
HE A
HE A
HE A
HE A
HE A

1er échelon

exceptionnel
1021
1021
1027
1027
1027

5e échelon
994
994
1001
1001
1001

4e échelon
971
971
978
978
978

3e échelon
935
935
942
942
942

2e échelon
906
906
913
913
913

1er échelon
883
883
890
890
890


Commandant ou

capitaine de corvette


2e échelon

exceptionnel
935
935
942
966
1015

1er échelon

exceptionnel
883
883
890
903
966

5e échelon
-
-
-
-
903

4e échelon
857
857
863
876
876

3e échelon
848
848
854
871
871

2e échelon
807
807
814
833
833

1er échelon
777
777
782
804
804


Capitaine ou

lieutenant

de vaisseau


Echelon exceptionnel
751
807
814
833
833

5e échelon
725
777
782
804
804

4e échelon
711
757
763
779
779

3e échelon
699
712
718
735
735

2e échelon
691
691
698
713
713

1er échelon
682
682
689
704
704

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
4e échelon
633
633
640
656
656

3e échelon
580
580
587
603
603

2e échelon
535
535
542
558
558

1er échelon
461
461
468
493
493

Echelon provisoire
396
396
404
444
444

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
Echelon unique
396
396
404
444
444

II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette et grades équivalents est fixé comme suit :


ÉCHELONS
A compter du 1er août 2017
A compter du 1er janvier 2018

Indice brut
Indice brut

4e échelon
924
930

3e échelon
897
903

2e échelon
869
876

1er échelon
850
857

.

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