Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2010 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2010 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2010 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 3 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro