Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses - Article 11
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- Version
- Mise à jour en retard — 704ec5e8-f7fd-4bed-b070-0a2d9843c938
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052476164/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052476164/article-11/versions/704ec5e8-f7fd-4bed-b070-0a2d9843c938/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1987Art. ANNEXE TABLEAU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A821-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A821-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1987Sct. CONSEIL MÉDICAL SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 1987 - CONSEIL MÉDICAL SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CEN... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 1987 - art. ANNEXE TABLEAU (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1995 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2001 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. A821-34 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. A821-9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A821-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A821-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE TABLEAU
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité de vacation allouée aux assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1