Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — aa979766-9ef0-4137-b629-eaf53781bb55
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052476950/2026-10-27
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Sommaire du texte

Sommaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2019
Art. 3, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 28

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2019 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2019 - art. 23 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2019 - art. 28 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2019 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2019 - art. 4 (V)