Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0513d4f9-77a2-4157-8163-f2b4784dabe8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052534366/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052534366/article-1/versions/0513d4f9-77a2-4157-8163-f2b4784dabe8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 11-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 11-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 5-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15