Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 11-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a370f1a-b75d-4d4e-bc2d-c260a40f962a
- Début de validité
- 8 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052534514/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052534514/article-11-2/versions/6a370f1a-b75d-4d4e-bc2d-c260a40f962a/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil des parties intéressées peut proposer au conseil d'administration de se saisir de tout sujet d'étude relatif aux missions de l'école mentionnées à l'article 4.
Il comprend des représentants des acteurs du secteur maritime et des représentants des employeurs et salariés de ce secteur.
Sa composition est fixée par le conseil d'administration, sur proposition du directeur général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1