Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc6c2d70-98e3-431b-9605-9c3b8a356745
- Début de validité
- 14 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052567064/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052567064/article-9/versions/bc6c2d70-98e3-431b-9605-9c3b8a356745/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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