Jurisfac

Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — b062995e-1701-4926-988d-bb3072bf8f3b
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054385238/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054385238/article-4/versions/b062995e-1701-4926-988d-bb3072bf8f3b/
Sommaire du texte

L'accès en formation à la spécialité Peintre décorateur créateur d'ambiances de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

- brevet professionnel peintre applicateur de revêtements ;

- baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — ABROGE_DIFF
  2. Version 4 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle