Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7ca2c74-9c9c-4038-bf22-656be0638ee8
- Début de validité
- 14 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052567066/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052567066/article-10/versions/c7ca2c74-9c9c-4038-bf22-656be0638ee8/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 - art. Annexe (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis