Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b12fdd26-5a7a-44c2-9dcb-f2fc3e8ef3be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052567062/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052567062/article-8/versions/b12fdd26-5a7a-44c2-9dcb-f2fc3e8ef3be/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2024Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2024 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro